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Droit des associations et fondations

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avenue des Petits Champs, 63,

1410 Waterloo

Concept-Dip2002©

A. Textes législatifs et réglementaires.

1. Loi du 27 juin 1921
2. AR 2 avril 2003 (entrée en vigueur de la nouvelle loi) AR 8/12/04
3. AR 26 juin 2003 (publicité des actes et documents des ASBL et fondations privées)
4. AR 26 juin 2003 (comptabilité des petites associations et fondations)
5.Tarifs de publications

6.AR 19 décembre 2003 (comptabilité des grandes associations et fondations

7.Formulaires

7.1 Circulaire du 2 juin 2005 relative à la publicité des actes et documents des associations et fondations

7.2 Formulaire 1

7.3 Formulaire 2

8.Formalités relatives aux libéralités

B. Droit des associations et fondations.

1. Droit des ASBL.

1.1. Constitution.
1.2. Statuts-types.
1.3. Articles.

2. Droit des fondations.

2.1. Constitution.
2.2. Statuts-types.
2.3. Articles.

3. Droit des associations internationales sans but lucratif.

3.1. Constitution.
3.2. Statuts-types.
3.3. Articles.

C. ASBL-INFO

Lettre d'information